Terrain #9 - RÉSIDENTIEL - Ne ratez pas cette occasion unique d'acquérir un terrain pour votre projet de construction du tout nouveau quartier résidentiel de La Pocatière. Vous découvrirez un véritable havre de paix à proximité d'une gamme complète de services, y compris un parc, la montagne du Collège avec ses sentiers de randonnée et ses parois d'escalade, ainsi qu'une pharmacie et plusieurs grands magasins. Ces terrains, situés dans un environnement familial, offrent non seulement tous ces avantages, mais également des services d'aqueduc et d'égout. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à me contacter. Terrain #9. Le promettant-acheteur s'engage à ce que la construction du bâtiment principal sur le terrain ciblé soit débutée dans les dix-huit (18) mois suivant la signature de l'acte de vente notarié.Le promettant-acheteur s'engage à construire sur le terrain ciblé, au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la date de la signature du contrat notarié, un bâtiment principal destiné à être utilisé à des fins résidentielles, lequel devra être réalisé en conformité avec la réglementation d'urbanisme de la Ville, après avoir obtenu un permis aux fins de la réalisation des travaux.En cas de défaut du promettant-acquéreur de respecter l'obligation de construire qu'il s'est engagé à exécuter dans le délai prévu à l'article 3 intitulé « Obligation de construire », et ce, indépendamment du fait qu'il ait respecté ou non les obligations prévues à la clause 2 intitulée « début des travaux », la Ville aura le droit d'exiger la rétrocession du terrain ciblé faisant l'objet de la promesse d'achat, en remboursant au promettant-acquéreur un montant correspondant à 75% du prix de vente.La Ville n'acceptera pas le dépôt d'une autre promesse d'achat d'un promettant acquéreur ayant déjà déposé une promesse d'achat ou d'un acquéreur ayant acheté un autre terrain avant qu'un certificat d'occupation ne soit émis. INCLUSIONS -- EXCLUSIONS --
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Le promettant-acheteur s'engage à ce que la construction du bâtiment principal sur le terrain ciblé soit débutée dans les dix-huit (18) mois suivant la signature de l'acte de vente notarié.Le promettant-acheteur s'engage à construire sur le terrain ciblé, au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la date de la signature du contrat notarié, un bâtiment principal destiné à être utilisé à des fins résidentielles, lequel devra être réalisé en conformité avec la réglementation d'urbanisme de la Ville, après avoir obtenu un permis aux fins de la réalisation des travaux.En cas de défaut du promettant-acquéreur de respecter l'obligation de construire qu'il s'est engagé à exécuter dans le délai prévu à l'article 3 intitulé « Obligation de construire », et ce, indépendamment du fait qu'il ait respecté ou non les obligations prévues à la clause 2 intitulée « début des travaux », la Ville aura le droit d'exiger la rétrocession du terrain ciblé faisant l'objet de la promesse d'achat, en remboursant au promettant-acquéreur un montant correspondant à 75% du prix de vente.La Ville n'acceptera pas le dépôt d'une autre promesse d'achat d'un promettant acquéreur ayant déjà déposé une promesse d'achat ou d'un acquéreur ayant acheté un autre terrain avant qu'un certificat d'occupation ne soit émis. INCLUSIONS
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Le promettant-acheteur s'engage à ce que la construction du bâtiment principal sur le terrain ciblé soit débutée dans les dix-huit (18) mois suivant la signature de l'acte de vente notarié.Le promettant-acheteur s'engage à construire sur le terrain ciblé, au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la date de la signature du contrat notarié, un bâtiment principal destiné à être utilisé à des fins résidentielles, lequel devra être réalisé en conformité avec la réglementation d'urbanisme de la Ville, après avoir obtenu un permis aux fins de la réalisation des travaux.En cas de défaut du promettant-acquéreur de respecter l'obligation de construire qu'il s'est engagé à exécuter dans le délai prévu à l'article 3 intitulé « Obligation de construire », et ce, indépendamment du fait qu'il ait respecté ou non les obligations prévues à la clause 2 intitulée « début des travaux », la Ville aura le droit d'exiger la rétrocession du terrain ciblé faisant l'objet de la promesse d'achat, en remboursant au promettant-acquéreur un montant correspondant à 75% du prix de vente.La Ville n'acceptera pas le dépôt d'une autre promesse d'achat d'un promettant acquéreur ayant déjà déposé une promesse d'achat ou d'un acquéreur ayant acheté un autre terrain avant qu'un certificat d'occupation ne soit émis. INCLUSIONS
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